CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DIGIVORA

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les achats de contenus numériques téléchargeables effectués sur le site https://digivora2.com, exploité sous le nom commercial DIGIVORA.

Les produits sont proposés aux particuliers, notamment sous forme de prompts d’intelligence artificielle, de fichiers numériques, de guides, de ressources et de documents téléchargeables.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification et contact

Nom commercial : DIGIVORA
Site internet : https://digivora2.com
Adresse e-mail : 2digivora@gmail.com
Nom et prénom du vendeur : Hannot Maxime 
Adresse professionnelle : Avenue des Primevères, 245
4300 Waremme
Belgique

Les informations d’identification du vendeur doivent être complétées avant la publication définitive de ces conditions.

Article 3 — Produits numériques

DIGIVORA commercialise des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou par tout autre moyen de livraison numérique indiqué lors de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, son format et ses éventuelles exigences techniques sont présentés sur la fiche produit correspondante.

Le client est invité à consulter ces informations avant de procéder à l’achat.

Les produits proposés sont des ressources destinées à faciliter certaines tâches, notamment l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle. Les résultats obtenus peuvent varier en fonction des outils, des paramètres et de l’utilisation du client.

DIGIVORA ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel particulier.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont indiquées conformément à la législation en vigueur. Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté par le prestataire de paiement et que la confirmation de commande a été émise.

En cas de paiement refusé ou interrompu, la livraison du produit peut être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Article 5 — Livraison et téléchargement

Les produits sont livrés sous forme numérique. Aucun envoi physique n’est prévu, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Lorsque le paiement est confirmé, le client reçoit les modalités d’accès ou de téléchargement prévues pour le produit acheté, par exemple via une page de téléchargement ou un e-mail.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses dossiers de réception, y compris les courriers indésirables.

Si le lien de téléchargement ne fonctionne pas, si le fichier est inaccessible ou si l’e-mail de livraison n’est pas reçu, le client peut contacter DIGIVORA à l’adresse suivante : 2digivora@gmail.com.

DIGIVORA s’engage à examiner la demande et à prendre les mesures nécessaires pour permettre l’accès au produit acheté.

Article 6 — Droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, les consommateurs bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales suivantes sont réunies :

• Le client a donné son consentement préalable exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation.
• Le client a reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation en conséquence.
• La confirmation de cet accord lui a été fournie sur un support durable, conformément aux exigences légales.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, DIGIVORA ne peut pas considérer automatiquement que le client a perdu son droit de rétractation.

Le client conserve en tout état de cause les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 7 — Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement automatique n’est accordé simplement parce que le client change d’avis après avoir acheté et téléchargé un produit lorsque son droit légal de rétractation a valablement pris fin.

Toutefois, cette règle ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Un remboursement peut notamment être envisagé ou exigé conformément à la législation applicable dans les situations suivantes :

• Le produit acheté n’est pas livré et la situation n’est pas régularisée conformément aux règles applicables.
• Le fichier est inutilisable, corrompu ou inaccessible et le problème ne peut pas être résolu dans les conditions légales requises.
• Le produit présente un défaut de conformité qui justifie légalement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Le client bénéficie encore d’un droit de rétractation ou d’un autre droit légal au remboursement.

Lorsqu’un problème est signalé, DIGIVORA peut d’abord proposer une nouvelle livraison ou un fichier corrigé lorsque cette solution est appropriée et conforme à la loi.

Si la mise en conformité n’est pas possible ou n’intervient pas dans les conditions requises, le client pourra bénéficier des recours prévus par la législation applicable, pouvant inclure une réduction du prix ou un remboursement.

Aucune disposition de cet article ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 8 — Fichiers défectueux, incomplets ou inaccessibles

DIGIVORA s’efforce de fournir des fichiers complets, accessibles et conformes à la description du produit.

Si le client constate qu’un fichier :

• ne peut pas être téléchargé ;
• est endommagé ou corrompu ;
• ne peut pas être ouvert dans les conditions annoncées ;
• est incomplet ;
• ne correspond pas à la description du produit acheté ;

il est invité à contacter 2digivora@gmail.com, en précisant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème.

Une preuve du problème, comme une capture d’écran, peut être demandée lorsqu’elle est utile à son traitement.

DIGIVORA examinera la demande et cherchera, lorsque cela est possible et conformément à la loi, à fournir un nouveau fichier, un lien de téléchargement fonctionnel ou une version corrigée.

Si le défaut de conformité persiste, le client conserve les recours prévus par les dispositions légales applicables aux contenus numériques.

Article 9 — Compatibilité et utilisation

Le client est invité à consulter la fiche produit afin de vérifier le format du fichier, les logiciels nécessaires et les éventuelles exigences techniques.

DIGIVORA ne peut être tenu responsable des problèmes résultant uniquement d’un équipement incompatible ou d’un logiciel tiers ne répondant pas aux exigences communiquées avant l’achat.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le problème relève d’un défaut de conformité imputable au vendeur ou lorsque la loi prévoit une responsabilité de celui-ci.

Les outils d’intelligence artificielle et les plateformes externes peuvent modifier leurs fonctionnalités, leurs règles ou leurs conditions d’utilisation. DIGIVORA ne contrôle pas ces services tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle et utilisation des produits

Sauf indication contraire, les contenus originaux proposés par DIGIVORA restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation du contenu dans les limites indiquées sur la fiche produit ou dans les conditions particulières communiquées lors de l’achat.

Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, le client ne peut pas revendre, redistribuer, partager publiquement ou commercialiser les fichiers originaux de DIGIVORA en tant que produits autonomes.

Les conditions spécifiques d’utilisation, lorsqu’elles existent, sont précisées dans la description du produit.

Article 11 — Responsabilité

DIGIVORA met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de sa boutique et la livraison de ses produits numériques.

Des interruptions temporaires ou des incidents techniques peuvent néanmoins survenir.

DIGIVORA ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements imputables exclusivement à des services tiers, à une interruption générale du réseau ou à des circonstances indépendantes de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque la législation applicable l’interdit.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour gérer les paiements, fournir les produits achetés, assurer le service client et respecter les obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits applicables, le client peut contacter DIGIVORA à l’adresse 2digivora@gmail.com.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 — Réclamations et service client

Toute réclamation concernant une commande, un paiement, un téléchargement ou un produit peut être adressée à :

E-mail : 2digivora@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande, la date d’achat et le problème rencontré.

DIGIVORA s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Le fait de contacter le service client ne prive pas le consommateur de ses droits légaux ni de la possibilité de recourir aux voies de résolution des litiges disponibles.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer en fonction de leur résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 15 — Modification des conditions générales

DIGIVORA peut mettre à jour les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de changements légaux ou opérationnels.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa conclusion, sous réserve des règles impératives applicables.

DIGIVORA — Service client

Site : https://digivora2.com
E-mail : 2digivora@gmail.com